Conditions Générales de Vente – Otidou

Date de dernière mise à jour : 12/11/2024

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes réalisées sur le site Otidou, édité par la société Drivers Company, située au Boulevard de l’Empereur 10, 1000 Bruxelles (Belgique).

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur notre site.

Article 2 – Prix

Prix affichés : Les prix sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de livraison et d’expédition.
Frais supplémentaires : Les frais de traitement, d’expédition et d’éventuels droits de douane ou taxes locales restent à la charge de l’acheteur.
Paiement en euros : Toutes les commandes doivent être réglées en euros, quelle que soit leur origine.
Modification des prix : Otidou se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Attention : La propriété des produits est transférée à l’acheteur après paiement intégral, mais les risques liés à la perte ou à l’endommagement sont transférés dès la prise de possession physique des articles.

Article 3 – Commandes

Les commandes peuvent être passées exclusivement en ligne.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Otidou se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté concernant le paiement.

Article 4 – Validation de commande

La validation de votre commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Une fois confirmée, la commande vaut preuve de transaction et accord sur les termes énoncés.
Un récapitulatif de votre commande et une copie des conditions générales vous seront envoyés par e-mail au format PDF.

Article 5 – Paiement

Modes de paiement : Le paiement s’effectue via un système sécurisé par carte bancaire.
Débit : Votre carte est débitée directement à la commande.

Article 6 – Droit de rétractation et garantie 30 jours satisfait ou remboursé

6.1 Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique (Livre VI, articles VI.47 à VI.67), vous disposez d’un délai légal de 14 jours calendrier à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans devoir justifier de motif.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, avec emballage, accessoires et notices.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Exceptions au droit de rétractation :

Produits personnalisés.
Produits d’hygiène ou de santé descellés.
Produits susceptibles de se détériorer rapidement.

6.2 Garantie 30 jours satisfait ou remboursé
En plus du droit légal de rétractation, Otidou offre une garantie commerciale supplémentaire :

Produits défectueux ou non conformes : remboursement intégral (100 %) après vérification et validation par notre service (photo/vidéo ou retour produit si demandé).
Produits conformes mais insatisfaction client : seuls les produits retournés non ouverts et non utilisés pourront donner lieu à un remboursement intégral.
Dans les autres cas, une solution adaptée pourra être proposée (remplacement, avoir ou geste commercial).

Article 7 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après la commande, l’acheteur sera informé par e-mail et la commande sera annulée sans débit bancaire.
Otidou se réserve le droit de limiter la quantité d’articles identiques par commande.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande. En cas de retard, l’acheteur sera informé par e-mail.
En cas d’absence répétée lors de la livraison par transporteur, Otidou ne pourra être tenue responsable des retards.

Article 9 – Garanties légales

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans, prévue par le Code de droit économique (articles VI.47 et suivants).

Si un produit est défectueux ou non conforme, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement, sans frais supplémentaires.

Article 10 – Responsabilité

Otidou décline toute responsabilité dans les cas suivants :

Non-respect de la législation du pays de livraison par l’acheteur.
Mauvaise utilisation ou manipulation des produits.
Problèmes techniques liés au réseau Internet (rupture de service, virus, etc.).

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.
En cas de désaccord, vous pouvez également recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (SPF Économie, www.mediationconsommateur.be).

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de la société Otidou.

Toute reproduction ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 13 – Données personnelles

Vos données personnelles sont conservées pour le traitement de vos commandes et peuvent être partagées avec des partenaires assurant leur exécution.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données conformément au RGPD.
Pour exercer ce droit, contactez-nous par e-mail via la rubrique Contact.

Article 14 – Archivage et preuve

Les commandes et factures sont archivées sur un support fiable et durable. Ces enregistrements sont conservés comme preuve en cas de litige.