Conditions Générales de Vente (CGV) — Otidou
Dernière mise à jour : 12/11/2024
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site Otidou. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés sur notre site.
Article 2 — Prix
Prix affichés : Tous les prix sur le site sont indiqués en euros (€), hors frais de port et de livraison.
Frais supplémentaires : Les frais de traitement, d'expédition ainsi que les éventuels droits de douane ou taxes locales sont à la charge de l'acheteur.
Paiement en euros : Toutes les commandes doivent être réglées en euros, quel que soit le pays d'origine de la commande.
Modification des prix : Otidou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la confirmation de commande.
Remarque : La propriété des produits est transférée à l'acheteur après paiement complet. Le risque de perte ou de détérioration est toutefois transféré au client dès la remise physique du produit.
Article 3 — Commandes
Les commandes peuvent uniquement être passées en ligne. Les informations contractuelles sont fournies en français. Otidou se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de problème de livraison ou de difficulté de paiement.
Article 4 — Confirmation de commande
En confirmant votre commande, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. La confirmation vaut preuve de la transaction et accord avec les conditions mentionnées. Un récapitulatif de votre commande ainsi qu'une copie de ces conditions vous seront envoyés par e-mail au format PDF.
Article 5 — Paiement
Moyens de paiement : Le paiement s'effectue via un système sécurisé par carte bancaire. Débit : Votre carte est débitée immédiatement lors de la commande.
Article 6 — Droit de rétractation & Garantie Satisfait ou Remboursé 30 jours
6.1 Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique belge (Livre VI, Art. VI.47 à VI.67), vous disposez du droit légal de vous rétracter dans les 14 jours calendaires suivant la réception de votre commande, sans avoir à justifier votre décision.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, avec emballage, accessoires et notice. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours, via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Exceptions au droit de rétractation : produits personnalisés, produits d'hygiène ou de santé descellés, produits périssables ou se détériorant rapidement.
6.2 Garantie Satisfait ou Remboursé 30 jours
En complément du droit légal de rétractation, Otidou offre une garantie commerciale volontaire :
Produits défectueux ou non conformes : remboursement intégral (100%) après vérification et confirmation par notre service client (photo/vidéo ou retour si nécessaire).
Produit en bon état mais client insatisfait : un remboursement complet n'est possible que si le produit est retourné non ouvert et non utilisé.
Dans les autres cas, une solution adaptée pourra être proposée (remplacement, avoir ou geste commercial).
Article 7 — Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, l'acheteur sera informé par e-mail et la commande annulée sans débit. Otidou se réserve le droit de limiter la quantité d'articles identiques par commande.
Article 8 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés lors de la confirmation de commande. En cas de retard, l'acheteur est informé par e-mail. En cas d'absences répétées lors des tentatives de livraison, Otidou ne peut être tenu responsable des délais qui en résultent.
Article 9 — Garantie légale de conformité
Nos produits sont soumis à la garantie légale de conformité de 2 ans conformément au Code de droit économique belge (Art. VI.47 et suivants). En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander une réparation, un remplacement ou un remboursement — sans frais supplémentaires.
Article 10 — Responsabilité
Otidou décline toute responsabilité dans les cas suivants : non-respect de la législation en vigueur dans le pays de livraison par l'acheteur, utilisation incorrecte ou inadaptée des produits, problèmes techniques liés au réseau internet (interruption de service, virus, etc.).
Article 11 — Droit applicable & Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents. En cas de désaccord, vous pouvez également contacter gratuitement le service belge de médiation à la consommation (SPF Économie, www.mediationconsommateur.be).
Article 12 — Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive d'Otidou. Toute reproduction ou utilisation totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 13 — Données personnelles
Vos données personnelles sont conservées pour le traitement de vos commandes et peuvent être transmises aux partenaires nécessaires à leur exécution. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail via la section "Contact".
Article 14 — Archivage & Preuve
Les commandes et factures sont archivées sur un support fiable et durable. Ces enregistrements font foi en cas de litige.
